Olivier Couvert-Castera

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Olivier Castéra
De: Olivier Couvert-Castera
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"
suppleant
president
JORFTEXT000039034689(source JORF)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038813000(source JORF)
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813000(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000038813000(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier Couvert-Castera
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000037365702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
JORFTEXT000037365702(source JORF)
désignation
05 Septembre 201805/09/2018
De: Olivier COUVERT-CASTERA
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2017-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000033963822(source JORF)
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000033963820(source JORF)
inscription
01 Février 201701/02/2017
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000030940554(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029176041(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Couvert-Castéra (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000028781028(source JORF)
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Couvert-Castera (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022503119(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Olivier Couvert-Castéra
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000458903(source JORF)
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000268338(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000257985(source JORF)
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Couvert-Castéra (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000603009(source JORF)
réintégration
13 Juin 200313/06/2003
De: Couvert-Castéra (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000603009(source JORF)
affectation
13 Juin 200313/06/2003
De: Couvert-Castera (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
six mois
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000588171(source JORF)
détachement
17 Février 200117/02/2001
De: Couvert-Castéra (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national à la Commission de l'Union européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission de l'Union européenne
date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000582183(source JORF)
mise à disposition
23 Février 200023/02/2000
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743047(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Couvert-Castera
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi"
JORFTEXT000000560909(source JORF)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1997-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000382582(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199729/05/1997
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Couvert-Castera (Olivier)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000724404(source JORF)
affectation
04 Août 199204/08/1992
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1990-1992)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-02-01"
ecole
JORFTEXT000000175630(source JORF)
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1992
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.